Conditions générales de service et règlement intérieur « Loisir »

Informatique et liberté : Dans le cadre de la loi « informatique et liberté », seuls les tiers autorisés conformément à la déclaration établie lors de la création du fichier auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) auront accès aux informations vous concernant pour lesquelles vous disposez d’un droit d’accès et de rectification. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires pour la gestion des élèves par le prestataire. Elles sont destinées à usage interne du prestataire. Les clients bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition s’agissant des informations les concernant ou concernant les élèves. Ce droit s’exerce en écrivant à l’adresse suivante : SAS COURS SIMON – 14, rue la Vacquerie – 75011 PARIS. Il est par ailleurs précisé que l’établissement est soumis à un système de vidéosurveillance pour la sécurité des élèves, de ses enseignants formateurs et plus généralement de ses clients.

 

L’âge minimum requis pour l’élève au moment de l’inscription est le suivant :

Pour une inscription en stage : l’âge minimum est de 8 ans dans l’année de ladite formation pour le bénéficiaire dans le cadre d’un stage junior, 12 ans dans le cadre d’un stage ado et 16 ans dans le cadre d’un stage adulte. Pour une inscription au Théâtre – Loisir - Jeunes & Adolescents : l’âge minimum est de 9 ans dans l’année de ladite formation pour le bénéficiaire. L’âge maximum est de 18 ans dans l’année de ladite formation pour le bénéficiaire. Pour une inscription en Théâtre – Loisir - Adultes : L’âge minimum est de 18 ans dans l’année de ladite formation pour le bénéficiaire. En cas d’inscription d’un(e) mineur(e), la signature d’un représentant légal est obligatoire.

 

Résiliation de l’inscription :

À compter de la date de signature du présent bulletin, le répondant financier, signataire du présent bulletin, a un délai de 14 jours pour se rétracter. Il devra en informer la SAS COURS SIMON par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le montant annuel des frais de formation est basé sur les frais généraux de la SAS COURS SIMON, par rapport au nombre de places disponibles. L’absence d’un élève inscrit, quel qu’en soit le motif, n’a pas pour effet de réduire les frais généraux de la SAS COURS SIMON. Aucun remboursement ni réduction des frais de scolarité ne pourra être consenti en cas d’absence, de maladie ou de départ volontaire. En conséquence, les dispositions suivantes sont convenues d’un commun accord avec les parties. Toute résiliation de l’inscription (hors cas mentionnés à l’article 3 a. des présentes conditions générales) par le signataire du présent bulletin doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception à la SAS COURS SIMON :

• Avant le début de la formation : dans ce cas, la résiliation entraînera la perte des frais d’inscription forfaitaires versés à la SAS COURS SIMON, soit 90 euros,

– A l’issue du délai de rétractation : dans ce cas, le solde des frais de formation pour l’année (Stage, Théâtre – Loisir – Jeunes & Adolescents ou Théâtre – Loisir

• Adultes) est dû.

Toute absence non excusée de l’élève pendant plus d’une (1) journée pour les stages et de deux (2) semaines pour le Théâtre – Loisir – Jeunes & Adolescents ou le Théâtre – Loisir - Adultes pourra être considérée par la SAS COURS SIMON comme une résiliation définitive de l’inscription par départ volontaire. Le solde des frais de formation reste dû dans leur totalité.

 

Force majeure : si l’inscrit est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, l’inscription est résiliée. L’étudiant empêché, ou son répondant financier, a la charge de la preuve de la force majeure. Il doit alors justifier l’incapacité à suivre la formation par lettre recommandée avec avis de réception, dans les meilleurs délais. Lorsque la force majeure est retenue, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de la valeur prévue au contrat. Le cas échéant, le remboursement aura lieu à compter du mois de septembre de l’année suivant la signature du présent bulletin.

 

Dispositions financières : la date de paiement correspond à la date de l’inscription, incluant les frais d’inscription d’un montant de 90 euros.

Dans le cas d’une inscription à l’année (Théâtre – Loisir – Jeunes & Adolescents et Théâtre – Loisir - Adultes), tout inscrit peut bénéficier d’un échéancier de paiement sans frais supplémentaire, en trois échéances maximum, trimestrielles (septembre, décembre, mars), exigibles le 5 de chaque mois, par prélèvement bancaire, CB (auprès de l’accueil du COURS SIMON) ou par chèque (l’ensemble des chèques est à remettre à l’inscription). Il est précisé qu’en cas de rejet d’une échéance, celle-ci ne sera pas représentée et l’élève stagiaire devra régler par tous moyens dans les 5 jours ouvrés l’échéance rejetée ainsi que les frais associés et le solde des sommes dues, le rejet entraînera l’annulation de cette modalité de paiement. Toute autre demande d’échéancier de règlement doit être validée par notre service administratif avant acceptation.

 

Absences : en cas d’absence des suites d’un accident ou d’une maladie durant la formation, il reste de la responsabilité de l’élève et son répondant financier de régler le solde des frais de formation, que ceux-ci soient couverts ou non par l’assureur dans le cadre de garanties souscrites au préalable (responsabilité civile privée, individuelle accident ou extra-scolaire). Dans le cas d’une inscription en Théâtre – Loisir – Jeunes & Adolescents ou en Théâtre – Loisir - Adultes, l’élève doit impérativement fournir à l’établissement une attestation d’assurance concernant sa responsabilité civile privée et extra-scolaire, un certificat médical, une photo d’identité, une autorisation de sortie pour les parents qui souhaitent que leur enfant rentre seul.

 

Lieu de formation : le COURS SIMON se réserve le droit de changer le lieu de la formation, dans un secteur de vingt-cinq kilomètres des lieux précités. L’élève en sera informé par courrier ou courriel, au minimum deux semaines à l’avance. Toutefois, en cas d’impossibilité démontrée de se rendre sur ce nouveau lieu, le COURS SIMON étudiera la possibilité d’un dédommagement pour l’élève.

 

Mineur : dans le cas d’une inscription d’un mineur, le représentant légal doit impérativement fournir au COURS SIMON une autorisation de sortie pour tout élève autorisé à quitter seul le lieu de formation.

 

Droit à l’image : par la signature de ce bulletin d’adhésion, vous autorisez la SAS COURS SIMON à enregistrer sur quelque support que ce soit votre image ou l’image de votre enfant au cours de la formation et céder tout droit de reproduction et de représentation de votre ou son image pour son utilisation dans le cadre de la communication de l’établissement sans limites de durée, sauf avis contraire à nous notifier par écrit.

 

Projet pédagogique : le signataire du présent bulletin a été informé de l’organisation des cours et du projet pédagogique du COURS SIMON. À noter que les cours de Théâtre – Loisir – Jeunes & Adolescents ou le Théâtre – Loisir - Adultes sont collectifs et tous niveaux. Plusieurs groupes peuvent être organisés suivant les âges aux mêmes horaires sur un même lieu de formation. Un élève inscrit dans un groupe est susceptible de changer pour un autre groupe, quel que soit son âge, selon l’avis concerté des professeurs et de la direction de l’établissement, et cela dès les premiers cours de l’année (suivant le niveau des groupes).

 

Durée de la formation : selon votre inscription, la durée de la formation est la suivante :

Pour une inscription au Théâtre – Loisir – Jeunes: les cours ont lieu du début du mois de septembre à la fin du mois de juin hors vacances scolaires (zone C) et jours fériés, pour un total de 30 semaines minimum, soit 60 heures de cours pour des cours d’une durée de deux heures / semaine. Les dates de rentrée de chacun des cours du Théâtre – Loisir – Jeunes sont échelonnées tout au long des deux premières semaines de septembre, selon le jour choisi du cours et la date exacte transmise par la direction du COURS SIMON. À noter que les cours du samedi et du dimanche sont maintenus le premier week-end de chaque vacances scolaire (hors, le cas échéant, les 24 décembre). En cas d’absence, aucune compensation ne sera accordée.

Pour une inscription au Théâtre – Loisir – Adolescents: les cours ont lieu du début du mois de septembre à la fin du mois de mai hors vacances scolaires (zone C) et jours fériés, pour un total de 26 semaines minimum, soit 78 heures de cours pour des cours d’une durée de trois heures / semaine. Les dates de rentrée de chacun des cours du Théâtre – Loisir – Adolescents sont échelonnées tout au long des deux premières semaines de septembre, selon le jour choisi du cours et la date exacte transmise par la direction du COURS SIMON. À noter que les cours du samedi et du dimanche sont maintenus le premier week-end de chaque vacances scolaire (hors, le cas échéant, les 24 décembre). En cas d’absence, aucune compensation ne sera accordée.

Pour une inscription au Théâtre – Loisir – Adultes : les cours ont lieu du début du mois de septembre à la fin du mois de juin, hors vacances scolaires (zone C) et jours fériés, pour un total de 30 semaines minimum, soit 60 heures de cours pour des cours d’une durée de deux heures, et 90 heures de cours pour les cours d’une durée de trois heures. Les dates de rentrée de chacun des cours du Théâtre – Loisir – Adultes sont échelonnées tout au long des deux premières semaines de septembre, selon le jour choisi du cours et la date exacte transmise par la direction du COURS SIMON. À noter que les cours du samedi et du dimanche sont maintenus le premier week-end de chaque vacances scolaire (hors, le cas échéant, le 24 décembre). En cas d’absence, aucune compensation ne sera accordée.

Pour une inscription en Stage : chaque stage de formation se déroule selon le calendrier et le nombre d’heures précisé lors de l’inscription, hors jours fériés, généralement pendant les vacances scolaires ou les week-ends. En cas d’absence, aucune compensation ne sera accordée.

 

Autres règles :

La musique et le bruit des cours doivent être émis à un niveau sonore tolérable pour les autres cours et les fenêtres doivent être impérativement fermées pendant tous les cours de pour ne gêner en aucun cas le voisinage.

Les mobiles doivent être éteints pendant les cours,

Le matériel (chaises, bancs, accessoires) doit être remis en place après utilisation ; toute défectuosité doit être signalée à l’accueil pour une réparation rapide. À la fin de chaque cours, la lumière dans les salles de cours doit être éteinte et les salles doivent être fermés à clef. II est interdit de manger dans les salles et de porter des chaussures de ville dans les salles de danse pour une question d’hygiène.

Par précaution, nous vous invitons à ne pas laisser d’affaires ou d’effets personnels hors de votre contrôle pendant vos cours. Les vêtements et objets trouvés sont conservés pendant 15 jours à l’accueil.

Tout élève est prié de respecter les souhaits des professeurs concernant la tenue vestimentaire à adopter pendant leurs cours. Tout élève est prié de respecter les règles de base de la vie en communauté.

Tout manque de respect, qu’il soit envers un membre de l’équipe de COURS SIMON, un professeur, un élève, un visiteur ou les locaux (propreté, etc.) pourra faire l’objet de sanctions.

• Tout retard et / ou absence doit être impérativement justifié auprès de l’administration de la SAS COURS SIMON : 01 43 79 72 01, ou par mail à : contact@cours-simon.com